1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité explique comment Région d’Avenir traite les données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies lors de l’utilisation du site regiondavenir.fr, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

Région d’Avenir s’engage à limiter la collecte des données au strict nécessaire et à les utiliser uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et proportionnées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page Contact du site.

L’adresse électronique de réception n’est volontairement pas affichée publiquement afin de limiter sa collecte automatisée et les sollicitations indésirables.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, Région d’Avenir peut traiter les catégories de données suivantes :

• identité : nom et prénom ;
• coordonnées : adresse électronique et, si vous choisissez de le renseigner, numéro de téléphone ;
• informations professionnelles : nom de l’organisation ou de l’entreprise, lorsque vous choisissez de le renseigner ;
• contenu de votre demande : objet choisi dans le formulaire et texte de votre message ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la protection du formulaire et du site.

Les champs facultatifs sont clairement distingués des champs obligatoires.

Région d’Avenir ne demande pas, par l’intermédiaire de son formulaire de contact, de données sensibles au sens de la réglementation applicable.

4. Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes générales et aux signalements

Finalité : répondre à une question, traiter un signalement d’erreur, une demande de correction ou une autre demande adressée à Région d’Avenir.

Base juridique : intérêt légitime de Région d’Avenir à assurer le fonctionnement, la qualité et le suivi du site et à répondre aux personnes qui le contactent.

Demandes commerciales relatives à la publicité

Finalité : répondre à une demande concernant une insertion publicitaire dans le guide, sur le site ou sur les deux supports, établir un échange commercial et préparer, le cas échéant, une proposition.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque la relation est engagée, exécution du contrat.

Facturation, réclamations et bons à tirer

Finalité : traiter les questions ou réclamations relatives à une facture, gérer les échanges liés à un bon à tirer (BAT) ou assurer le suivi administratif d’une prestation.

Base juridique : exécution du contrat et, lorsque la réglementation l’impose, respect des obligations légales applicables.

Partenariats et propositions professionnelles

Finalité : examiner et répondre aux propositions de partenariat ou aux sollicitations professionnelles reçues.

Base juridique : intérêt légitime de Région d’Avenir à développer et administrer ses relations professionnelles.

Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Finalité : recevoir, vérifier et traiter une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou toute autre demande prévue par la réglementation applicable.

Base juridique : respect d’une obligation légale.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de transmettre directement une demande à Région d’Avenir.

Les informations saisies sont envoyées par courrier électronique au destinataire configuré pour le site.

Le formulaire lui-même n’enregistre pas le contenu du message dans une base de contacts WordPress.

Des mécanismes techniques peuvent être utilisés pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, les abus et les tentatives de détournement.

Les informations communiquées doivent être pertinentes au regard de votre demande. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations sensibles ou de documents contenant des données personnelles non nécessaires.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de Région d’Avenir qui ont besoin d’en prendre connaissance pour traiter la demande ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à son hébergement, à sa sécurité ou à l’acheminement des courriers électroniques, dans la limite de leurs missions.

Région d’Avenir ne vend pas les données personnelles transmises par les visiteurs.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires indépendantes sans base juridique appropriée.

7. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Les messages et échanges reçus sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.

Lorsque la demande concerne une relation commerciale, une facture, un BAT ou une prestation, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de la relation contractuelle, la gestion d’un litige ou le respect d’une obligation légale, comptable ou fiscale.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsque la réglementation impose leur conservation.

8. Sécurité

Région d’Avenir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées et réévaluées en fonction des risques et de l’évolution du site.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix techniques.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsqu’un tel consentement est requis par la réglementation.

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est affiché sur le site, il permet d’accepter, de refuser ou de modifier les choix relatifs aux cookies concernés.

Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.

La liste précise des traceurs effectivement utilisés et leur finalité doit être tenue à jour dans l’outil de gestion des cookies du site.

10. Liens vers des sites tiers

Région d’Avenir peut proposer des liens vers des sites officiels, institutionnels, professionnels ou d’autres ressources externes.

Lorsque vous quittez regiondavenir.fr pour consulter un site tiers, le traitement de vos données relève de la politique de confidentialité de ce site tiers.

Région d’Avenir n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces services externes.

11. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Région d’Avenir ne recherche pas spécifiquement le transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Si un prestataire technique amené à traiter des données effectue un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.

12. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, utilisez la page Contact du site en précisant qu’il s’agit d’une demande relative à vos données personnelles.

Afin d’éviter de communiquer des données à une personne non autorisée, Région d’Avenir peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Région d’Avenir, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements de données, des outils utilisés ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.